Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RobeSudExpress.com et tout acheteur de produits via le site internet RobeSudExpress.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. RobeSudExpress.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commande

Le client passe commande via le site internet RobeSudExpress.com. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 – Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

RobeSudExpress.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site RobeSudExpress.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Acceptation

Le fait de commander sur le site RobeSudExpress.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Archivage

RobeSudExpress.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 15 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

Dernière mise à jour : [Date]